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Conditions d’Utilisation :

Retrouvez sur ce document toutes les conditions générales d’utilisation de 365Swiss qui sont applicables à toutes les prestations de services et offres disponibles entre le site et le client quel que soit une personne physique ou morale déposant une annonce sur notre plateforme.

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Acceptation des conditions :

En vous créant un compte sur 365Swiss afin d’avoir accès à tous les services offerts, vous serez invités à accepter toutes les conditions et les termes d’utilisations ainsi que les procédures de protection de la vie privée et les données personnelles. Pour améliorer notre site Internet et satisfaire tous vos besoins, nous nous réservons le droit de modifier ou surprendre ces conditions à tout moment et sans avis préalable. En cas d’inacceptation de nos modifications, il est nécessaire de fermer votre compte. Si non, vous devez accepter la mise à jour des conditions et continuer à utiliser nos services.

Notre responsabilité :

365Swiss propose un service indépendant qui sert à garantir la mise en contact de personnes cherchant à acheter, vendre, échanger ou donner des biens et des services. Notre site n’assume aucune responsabilité concernant la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié puisqu’il ne possède pas des biens et des services déposés dans les annonces sur la plateforme.

Droit des membres :

Chaque utilisateur doit avoir 18 ans au moins et s’engage à fournir toutes les informations nécessaires destinées au site et aux autres membres durant l’enregistrement, les transactions, la publication d'annonces y compris les images et le texte. En tant qu’un simple publieur de vos annonces, notre site ne puisse pas voir et contrôler vos publications, c’est pourquoi il n’assure aucune responsabilité sur les petites annonces, les erreurs et la véracité de la qualité, mais il puisse refuser et modifier le contenu fourni par le service ainsi que bloquer, supprimer ou surprendre votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation.

Prix et tarifs :

Sauf accord exprès contraire, tous les tarifs sont affichés nets en francs suisses (CHF). Le paiement inclue la TVA et se fait à l’avance par une carte de crédit donc vous êtes demandés à payer tous les montants dus suite à l'utilisation de 365Swiss.

Contenu posté sur 365Swiss

Tous les contenus et les informations publiés sur notre plateforme sont :

  • Conforme à la réalité
  • Des vrais produits
  • Non interdis
  • Non dolosifs et ne concernent pas un article volé
  • Légaux avec la loi en vigueur en Suisse et Allemagne
  • Non diffamatoires
  • Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile
  • En accord avec : Les conditions d'utilisation, Les conditions pour l'annonceur et Les divers guides fournis sur notre site.

Responsabilité de l’utilisateur :

Chaque utilisateur accepte à nous réserver un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public sur le contenu de vos publications. En cas de conflit ou de problème entre les membres, 365Swiss n’intervient pas. Les utilisateurs sont les responsables de l’utilisation du site web et de tous les comportements vis-à-vis des autres membres.

Protection des données :

Notre site enregistre et utilise les données personnelles et respecte les dispositions en vigueur de la loi sur la protection de la vie privée.

Comment utiliser la transaction de notre site :

Vous trouverez les annonces sur notre plateforme sous forme de textes, des images et des graphiques qui permettent de décrire un produit ou un service que vous postez ou un produit, un service ou une personne que vous cherchez. Pour déposer une annonce, vous avez la possibilité d’utiliser les deux types proposés ci-dessus. Le site est irresponsable de l’authenticité du contenu de l’annonce.

Il est interdit d’utiliser n’importe quel outil, logiciel ou procédé qui sert à perturber le bon fonctionnement du site et les transactions entre les membres. Ne pas effectuer des actions qui engendrent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure. Attention, il ne faut pas dévoiler le mot de passe aux autres membres puisque le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable et le site considère que le client est celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans tenir compte si cette personne dispose réellement du droit d’accès.

Protection de la vie privée et des données

Ce document présente le système de confidentialité et de sécurité mis par notre site applicable sur les services offerts par 365Swiss.

Notre objectif est de protéger les données personnelles privées et confidentielles de nos membres afin d’offrir un service de qualité et s'engage à ne pas transmettre, louer ou vendre vos informations personnelles à des tiers.

365Swiss travaille à conserver les informations personnelles et privées de chaque utilisateur qui sont publiées sur le site lors de son utilisation telles que : date d'inscription, votre canton de résidence…

Collecte d’informations :

En vous inscrivant ou utilisant le site pour poster, répondre ou personnaliser une annonce, deux types d’informations sont collectés :

  • Informations personnelles : votre nom, prénom, numéro de téléphone, email, etc.
  • Informations techniques et/ou démographiques (Votre lieu de résidence, adresse IP, la date d'inscription, etc.

Utilisation des cookies :

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Utilisation des données :

Toutes les informations fournies sur notre site ne sont pas vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite. L’objectif essentiel de toutes vos informations est de vous proposer un meilleur service en fonction de vos besoins.

Accès public aux données

Quelques informations que vous fournissez sont autorisées à tous les utilisateurs de notre plateforme comme votre pseudonyme, votre annonce...

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Il est possible à tout moment de modifier ou changer vos informations privées en accédant à votre profil.

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Annonces non autorisées :

Quelques annonces sont interdites à déposer sur 365Swiss afin de protéger les utilisateurs contre la fraude, l’arnaque et les dénonciations judiciaires, vous trouverez par exemple :

  • Un texte raciste, sexiste, xénophobe, de propagande, haineux, antisémite, etc.
  • Les médicaments et les drogues
  • Des parties de corps humains ou des fluides ou déjections humaines
  • Contenus érotiques impliquant des personnes de moins de 18 ans
  • Les armes et munitions en infraction avec la loi Suisse
  • Produits volés
  • Voyance et tarot
  • Vente d’alcool et de cigarettes aux mineurs
  • Services et produits contrefaits ou de contrebande
  • Publicités pures et le message destiné
  • Les films pornographiques interdits par le droit Suisse
  • Les annonces de la promotion d'activités illégales
  • Le plan de régimes ou contrôle du poids
  • Les contrats non transférables
  • Les ventes de type pyramidales, Ponzi ou matricielles
  • Des annonces proposant l'indépendance financière ou professionnelle, des méthodes de gains d'argent rapide
  • La publicité d’autres sites web, magasins ou entreprises

Qualité des annonces :

Sur 365Swiss on s’intéresse à la qualité de toutes les annonces postées sur notre plateforme pour offrir aux membres un service satisfaisant. Chaque contenu doit répond aux critères suivants :

Concernant le titre, il est obligatoire qu’il décrive le produit mis en vente ou le service, ne soit pas un titre séduisant ou aguicheur et ne fut pas partie d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

Quelques exemples :

  • Belle maison !!!!!!!!!!!
  • Bel appartement ______________
  • BELLE MAISON
  • Bonne affaire à saisir ici !

Concernant l’annonce : vous devez mettre votre annonce à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre, ne peut être insérée à plusieurs exemplaires et ne peut être écrite totalement en majuscules ou via une série de caractères.

Concernant l’image, elle doit être référée au propos de l’annonce. 

Conformité aux lois Suisses

Tous les articles mis sur notre site sont conformes aux lois Suisses ainsi que l'utilisation du service, de la négociation, l'achat, la vente, l'échange ou le don de biens et services.

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